Afin de respecter cet engagement, CPA Nouveau-Brunswick a intérêt à s'assurer que les professionnels de la comptabilité sont compétents, qu'ils se conduisent de manière honorable et éthique, que le processus est suivi dans les cas de faute professionnelle ou d'acte répréhensible présumé, et que des mesures correctives sont prises lorsque les circonstances l'exigent ou le justifient.
Cette responsabilité est assurée par un programme d'activités interdépendantes qui comprend :
- Des normes de qualification élevées, impliquant à la fois un programme d'éducation exigeant avec un examen final rigoureux et une période significative d'expérience pratique prescrite sous une supervision autorisée ;
- Un programme complet de développement professionnel ;
- Un programme d'inspection obligatoire des pratiques, reconnu à l'échelle internationale, qui garantit que les membres et les cabinets exerçant en pratique professionnelle publique respectent les normes professionnelles prescrites ;
- Un processus disciplinaire complet et bien documenté qui, par l'intermédiaire de membres expérimentés de la profession et de représentants du public, traite en temps opportun les plaintes et autres questions concernant la conduite professionnelle des membres, des candidats, des cabinets et des corporations professionnelles.
Processus de traitement des plaintes
Le processus de traitement des plaintes comporte trois phases distinctes :
- la concrétisation de la plainte ;
- l'enquête par le Comité des plaintes, et ;
- l'enquête par le Comité des audiences.
Comment déposer une plainte
En tant qu'organisation professionnelle autoréglementée, il est très important que nos membres, cabinets et étudiants agissent en tout temps de manière professionnelle, éthique et compétente. Les activités qu'un tribunal disciplinaire peut considérer comme une conduite non professionnelle sont précisées à l'article 93 de la Loi sur les comptables professionnels agréés (ci-après dénommée la Loi).
Si vous estimez que le service que vous avez reçu d'un membre ou d'un cabinet de CPA Nouveau-Brunswick, ou que la conduite d'un membre, d'un cabinet ou d'un candidat au Programme de formation professionnelle de CPA, a été non professionnelle, contraire à l'éthique ou incompétente, vous pouvez envoyer à CPA Nouveau-Brunswick une plainte écrite qui sera traitée dans le cadre du processus disciplinaire prévu par la Loi. La plainte doit contenir une description de ce qui s'est passé et inclure toute documentation à l'appui.
Les plaintes contre les membres, les candidats, les cabinets et les corporations professionnelles doivent être formulées par écrit et accompagnées du formulaire de plainte et doivent être adressées au registraire :
Par courrier (portant la mention " privé et confidentiel ") :
Comptables Professionnels Agréés du Nouveau-Brunswick
Attn: Registraire
602-860, rue Main
Moncton, NB E1C 1G2
Courriel : [email protected]
Téléphone : (506) 830-3300
Veuillez consulter le Guide du processus de plainte et de discipline de 2024 pour de plus amples informations.
Pour toute question, commentaire, ou inquiétude, veuillez communiquer avec nous.